Habitants en yourtes menacés

yourte_roulottes-9e90dA Bussière Boffy dans le nord de la Haute-Vienne, des gens se sont installés en yourte, certains depuis 15 ans, sur leur terrain privé mais non-constructible. Ces personnes ont réalisé plusieurs démarches pour changer le statut du terrain, sans succès et, aujourd’hui, la nouvelle équipe municipale cherche à les exclure.

Ce qui est terrible ici c’est qu’il s’agit vraiment d’une chasse aux « marginaux », selon les terme employés, car il serait possible de régulariser leur situation, en modifiant la carte communale, le Plu etc. Quand on regarde les images du reportage de France 3 du 25 février, on voit des gens engagés dans un mode de vie décroissant, mais qui semblent vivre très confortablement. La « marginalité » est ici très relative !

Désormais, on met tout et rien derrière le mot « marginal ». A l’heure de la crise écologique, économique et sociale, il n’est pas normal que les modes de vie basés sur l’autonomie, l’auto-suffisance, la mutualisation et l’écologie soient considérés comme marginaux. Ces pratiques doivent au contraire être valorisées puisqu’elles portent les solutions de la triple crise qui nous frappe !

Un comité de soutien a été formé et une manifestation est organisée le 14 mars sur place à 11h30.

Plus d’infos sur le site de l’association Ma cabane, où vous verrez toutes les intimidations reçues par le collectif : http://www.macabane.info/spip.php?article97

Petit topo sur la légilsation yourtes (en l’état actuel de mes connaissances, et en sachant que les interprétations continuent de varier) :

– S’il s’agit d’habitat temporaire ou de loisirs, sans raccordements aux réseaux Edf etc., la yourte s’apparente à une tente et tombe dans la légilsation camping. Le camping est autorisé sur des terrains non-constructibles, qu’ils soient publics ou privés, sous réserve de ne pas porter atteinte à toutes sortes de choses (paysage, eau, sécurité etc.). Et c’est le maire qui donne l’autorisation.

– S’il s’agit d’un habitat permanent, avec raccord aux réseaux, assainissement etc. il faut un permis de construire donc un terrain constructible. Là encore, c’est le maire qui valide le permis.

En gros, si la municipalité a décidé de débarrasser de personnes vivants en habitats légers, elle a donc tous les pouvoirs. A l’inverse, si elle est favorable à ce type d’habitat, elle a les moyens de les rendre légaux.

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17 Réponses to “Habitants en yourtes menacés”

  1. Adèle Says:

    Je suis moi aussi l’histoire de ces yourteurs (et de tant d’autres dans le même cas) avec intérêt et… une certaine aigreur…
    Dans quel monde veulent-ils nous faire vivre? car quand on y pense, c’est une situation saugrenue, absurde: certains maires préfèreraient voir des familles dormir dans des cartons plutôt que dans un habitat atypique mais doté de confort?

    Car si j’ai bien compris le fin mot de l’histoire, ces villageois n’ont pas pu s’inscrire sur les listes électorales, ni inscrire leurs enfants à l’école… on pourrait « presque » croire que c’est l’élu qui choisit les électeurs…

    Bref: vive les yourtes… personnellement je trouve ça tellement plus beau et intégré à l’environnement que ces maisons dites « traditionnelles » en parpaing et crépi hideux… un jour, il faudra faire un concours de maisons moches qui ont reçu un permis de construire… c’est plus facile à repérer qu’une yourte!

    A bientôt, et vive les yourteurs (dont je ne suis pas, hélàs!)

  2. paysanheureux Says:

    Vous avez sans doute raison sur toute la ligne à un détail près ! Un permis de construire ne peut pas être accordé si la carte communale( un PLU plus simple pour les communes rurales ) ne permet pas le lotissement de la parcelle ! La modification de la nature de l’utilisation de la parcelle passe par la case préfecture , donc on imagine le parcours …
    Mais dans le cas évoqué , de toute façon, la carte communale ne date pas de 15 ans, on peut donc penser qu’il y a une volonté délibérée…

  3. emmanuellemayer Says:

    Merci de cette précision Paysan Heureux !
    En effet, si j’ai bien compris, dans ce cas-ci, la carte communale est toute récente.

  4. Adèle Says:

    Emmanuelle, bonjour!
    J’étais hier à la marche de soutien (vous aussi peut-être?…), et ça me fait chaud au coeur de voir que la solidarité existe encore, vu le monde qui s’est déplacé… (environ 300 personnes apparamment)

    La chanson de Brassens, « au village, sans prétention… » était d’à propos.

    En fait, il semble bien qu’il y ait une chasse aux yourtes dans tout le pays. Autant d’attention sur des tentes en si peu de temps, c’est quand même étrange (les exemples sont trop nombreux pour que ce soit une coïncidence)

    A bientôt, encore bonne continuation pour votre blog sympathique.

  5. Barbesse Says:

    Je me permets de vous laisser le résumé de mon travail concernant la
    Législation et situation juridique des yourtes en France.

    Il n’existe pas de législation spécifique pour les yourtes en France.

    Définition, Larousse:
    Une yourte est une tente mongole en feutre.
    Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l’on dresse en plein air.
    Abri: installation où l’on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d’atteinte d’un danger,
    Installation: action d’installer.
    Installer: mettre en place, disposer, aménager.
    Une installation n’est donc pas une construction.
    (Construction, action de construire: bâtir, édifier.
    Édifice: bâtiment considérable.
    Bâtiment:construction d’une certaine importance servant d’abri ou de logement.)
    L’article L421-1 du code de l’urbanisme: « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. » ne s’applique donc pas aux installations.

    Les yourtes étant des tentes, des installations et non des constructions, ne tombent donc pas sous le coup du permis de construire.

    Les yourtes, étant des tentes, ne sont pas des caravanes, pas des mobiles homes, puisqu’elle ne disposent pas de moyens de mobilité.
    A titre indicatif, les caravanes, véhicules terrestres habitables, dépendent de la législation des résidences mobiles, c’est à dire des habitations disposant en permanence de moyens de mobilité.
    Leur stationnement est soumis à des règles nationales ( R111-42), qui interdisent aussi le camping sur des sites préservés, et à des règles locales ( R111-43), c’est à dire à un PLU ou un arrêté municipal. La loi répressive de sécurité intérieure ( Article 322-4-1 du code pénal) visant les nomades ne peut s’appliquer que si les habitations mobiles stationnées sur un terrain privé ou public sont en état de mobilité, que s’il existe un schéma départemental selon la loi 2000-614 du 5.07.2000 et que si la commune s’y est conformée, que si l’installation se fait à plusieurs et pendant moins de trois ans, sur constatation d’un huissier ou policier municipal.
    Les mobil-homes quand à eux se divisent en deux catégories, car ils n’ont pas de statut juridique spécifique: quand ils ont conservé leurs moyens de mobilité, ils sont assimilés à une caravane, quand ils n’ont plus de moyens de mobilité, ils sont considérés comme des HLL.

    Une yourte, tente d’origine mongole, dépend donc de la législation du camping.

    Une tente de type yourte ne comportant pas de bloc cuisine ni de sanitaires ne peut être assimilée à une HLL, elle reste donc soumise à la législation du camping.
    (Réponse ministérielle N° 106311 et 25128 au Journal officiel)

    En France, le camping est généralement autorisé mais il est réglementé pour certaines zones.
    Il est interdit de camper :
    dans les bois, forêts et parcs qui sont classés comme réserves naturelles,
    sur les routes et voies publiques,
    sur les rivages de la mer,
    dans un rayon de 200 m autour d’un point d’eau capté pour la consommation.
    dans un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites,
    à moins de 500 m d’un monument historique classé ou inscrit,
    dans certaines zones déterminées par les autorités municipales ou préfectorales.
    Des panneaux réglementaires sont apposés aux points d’accès habituels des zones interdites. Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, l’autorisation est donnée pour trois ans maximum. Il est permis de camper sur le domaine public partout où ce n’est pas interdit. Il est souvent « interdit » dans la plupart des villes et des parcs naturels par arrêté municipal. Cette interdiction a été analysée comme contraire à la liberté de circulation, dont le droit à stationner figure comme un corollaire, selon le conseil d’État.

    Tant qu’on a moins de six tentes et vingt campeurs sur son terrain, il suffit d’une déclaration préalable à la mairie. (article R 421-23c)
    Au delà de six tentes et 20 campeurs, il faut demander à sa mairie un permis d’aménager.

    Par contre, une tente, donc la yourte, peut être assimilée à une HLL, Habitation Légère de Loisirs, si elle comporte un bloc cuisine et des sanitaires.
    Une HLL dont le SHON est inférieur à 35 mètres carrés est exemptée de permis de construire et nécessite seulement une déclaration de travaux. (R422-2j)
    Au delà d’une surface au sol de 35 mètres carrés, une HLL doit disposer d’un permis de construire.

    Ce qui signifie, en conclusion:

    1) que votre yourte avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente quelque soit sa surface, et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.
    2) que votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés aménagée avec bloc cuisine et sanitaires ne nécessite qu’une déclaration préalable.
    3) que votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés et aménagée d’un bloc cuisine et de sanitaires est soumise au permis de construire.

    Le permis ne sera pas nécessaire pour un plancher réversible en bois, en palettes, ou solives et plaques, sans fondations, mais le sera pour une « terrasse » en béton sur laquelle vous pourrez poser votre yourte.

    Sylvie Barbe, rédigé en Novembre 2008.

  6. emmanuellemayer Says:

    Merci pour ces précisions d’experte et bon courage dans votre combat…

  7. pat Says:

    1) que votre yourte avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente quelque soit sa surface, et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.

    Question : cette déclaration préalable peut-elle être refusée par la mairie, même si toutes les conditions concernant l’accueil sur le terrain sont réunies ?

    Merci.

  8. fares Says:

    mon voisin ne veut pas de moi car j ‘ai une yourte qui le déronje
    que doi-je faire

  9. emmanuellemayer Says:

    A Pat : je dirai que oui, si comme l’explique Sylvie, vous êtes dans une réserve naturelle, un site classé etc.

    A Fares : pour les conflits de voisinage, vous n’avez à votre disposition que le dialogue ! Vous êtes-vous présenté à votre voisin avant de vous installer ? L’avez-vous prévenu de votre choix de vivre sous yourte ? Est-ce que vous lui occasionnez des nuisances (y compris visuelles… si vous avez planté votre yourte sous son nez et que les abords ressemblent à un chantier…) ? L’avez-vous invité à boire le café pour discuter ? Si vous êtes dans votre bon droit et que ce conflit vous mine, allez en parler au maire… sauf si lui aussi vous en veut… Difficile de vous répondre sans en savoir plus sur le contexte.

  10. ceaumar Says:

    Chere Sylvie,
    merci pour ces informations utiles.

    Vos conclusions 1,2,3 concernent bien un terrain NON constructible ?
    une declaration a la mairie peut elle etre rejetée ?
    ce « camping » permet il d’avoir une adresse de résidence principale ?
    Que signifient sanitaires et bloc cuisines ? une construction en dur ?

    J’imagine que si on veut se raccorder au réseau d’eau potable ces conclusions ne sont plus valables ?

    merci d’avance

  11. emmanuellemayer Says:

    Je ne peux pas répondre à la place de Sylvie (vous pouvez la contacter directement via son blog yurtao) mais je peux vous dire que si un maire veut vous mettre des bâtons dans les roues, il a tout le pouvoir car déclaration de travaux ou permis de construire, c’est à lui que c’est destiné.

    Quand on parle d’une yourte pour faire sa résidence principale, avec sanitaires et bloc cuisine (c’est à dire des toilettes, une salle de bain, une cuisine), avec raccordement à l’eau potable et création d’un assainissement, je pense qu’il vaut mieux faire une demande de permis de construire, même si elle fait moins de 35 m2.

    « une construction en dur », dans ce cas, c’est une dalle ou un chape, en béton ou chaux-chanvre.

    Si on vit en yourte comme dans une tente, à la « roots », déclaration de travaux. Si on vit en yourte comme dans une maison en dur, permis de construire.
    Et logiquement, pas de permis de construire sur un terrain non-constructible…

    Bonne soirée

  12. bailly Says:

    Bonjour
    je viens d’installer une tente Marabout à l’arriere de ma maison ( installation invisible par l’entourage car encaissée ). Cette tente de 5 X10 Metres est destinée a recevoir et protéger une voliere pour mes perroquets durant les période de mauvais temps ou de grand soleil. Durant les périodes clémentes cet abri en toile démontable fixé au sol via des « sardines « et des « sangles » ne conserve que son toit. Les oiseaux pouvant recevoir et profiter de la lumiere et du paysage environnant.
    Ces oiseaux sont considérés comme des espèces menacées et je dispose d’ une autorisation de détention pour animaux non domestiques délivrée par les services sanitaires de la Préfecture.
    LE nouveau maire vient de passer chez moi et me demande si j’ai une autorisation pour cette installation…je pensais pourtant qu’une tente sans agencement particulier ( eau sanitaire …) et destinée à abriter provisoirement contre les intempéries quelques oiseaux n’étaient pas soumise à déclaration…
    Si une déclaration de’installation est obligatioire un Maire peut-il la refusée? ( pas de zone protégée, pas de monuments historiques recensés , situé en milieu rural..). Son avis doit il dans ce cas est dument motivé?
    Je vous remercie par avance pour vos commentaires

  13. Emmanuelle Says:

    Je serai vraiment étonnée qu’il faille demander une autorisation pour une tente de ce genre dans votre cas précis, même si c’est vrai qu’elle est immense.
    Peut-être le maire a -t-il simplement voulu jouer au petit chef ?

  14. Cam-Es Says:

    Bonjour,

    Du nouveau pour cette affaire ?
    Nous avons un projet de yourte contemporaine… le fabricant suggère de faire une demande de permis de construire au cas où !

    Merci pour la réponse !

  15. rouelle Says:

    La question n’est pas de savoir si vous avez le droit ou pas de monter une Yourte (ou une tente), la question est de savoir qu’elle est son usage et si vous allez pouvoir habiter tranquillement dedans sans tracasserie administrative ? Il est evident que tout le monde peut monter une tente dans son jardin ou chez un tiers avec son accord (à partir du moment ou le camping n’est pas interdit sur la commune).La question est , que se passe-t-il si il est clairement établi que cette tente est une habitation de part l’usage qui en est fait. Dans le cas ou l’usage est de faire de l’habitation, alors, le seul moyen d’être sur que l’on ne vous demande jamais de démonter votre habitat,c’est le permis de construire (sur terrain constructible). Toute autre solution ( à quelques très rares exceptions) comporte un risque.

  16. alexarts Says:

    Bonjour , nous avons comme projet avec ma compagne d installé une yourt loisir dans un terrain privé (chez son papa) un peu reculer dans les bois .
    Nous avons installer une plateforme sur pilotis . Et là le maire est venu faire un petit tour sur le terrain et porte plainte contre bopapa !!
    afin de faire sauter la plateforme …
    est il dans son droit ?
    avons nous des recourts au niveau des lois afin d installer notre yourte ou le maire de la commune a t il plein pouvoir ?
    y a t il une jurisprudence?
    Merci de vos infos on est un peu blaser

  17. emmadulimousin Says:

    Bonjour,
    vous commentez un post très ancien d’un blog que je n’anime plus !!!
    Je vous suggère de vous rendre sur les sites du collectif Yourte nature, du collectif des yourtes de bussières boffy et de l’association Halem. Bon courage😉

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