Gardons nos Pays – petit topo sur le développement local

Dans le cadre du débat sur la réforme des institutions, certains suggèrent de supprimer les Pays. Rappelons que le rapport Balladur préconisait « ne plus créer de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995 ». Vu de loin, les Pays ne sont qu’un échelon de plus dans un paysage institutionnel compliqué. Pour beaucoup d’ailleurs, les Pays n’évoquent pas grand chose. Pourtant cette entité méconnue doit être défendue car avec elle, c’est toute une conception du développement local qui risque de disparaitre. Explications.

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

La Région, le département et la commune sont les 3 collectivités territoriales. Leur mission est la gestion de secteurs précis. On ne le sait pas toujours mais cette administration partagée est relativement récente. Comme on peut le lire sur le site de la Diact, « la décentralisation, c’est à dire le transfert de compétences de l’Etat vers des collectivités territoriales, n’a en effet véritablement pris son essor qu’au début des années 80. La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est un texte clé en ce domaine.« 

Ainsi, c’est le Conseil Régional qui s’occupe de la formation professionnelle, du développement économique, de l’aménagement du territoire et la planification…

Le Conseil Général gère l’action sanitaire et sociale, les équipements et les transports…

La commune, c’est l’urbanisme, l’action sociale, la culture…

Pour aller plus loin : http://www.diact.gouv.fr/fr_1/contenus_secondaires_714/est_amenagement_du_territoire_30/

Qu’est-ce qu’une communauté de commune ?

L’intercommunalité permet à des petites communes rurales (communautés de communes) ou à des communes situées en bordure de grandes villes (communautés d’agglomérations) de se regrouper pour gérer certaines compétences ensemble. Pour la culture ou l’action économique, fonctionner en intercommunalité facilite la mise en place de projets. D’où leur qualificatif de « territoire de projet » même si, à mon humble avis, elles sont vite rattrapées par la logique gestionnaire. Les communautés de communes sont d’ailleurs consolidées et soutenues dans les préconisations du rapport Balladur.

Pour en savoir plus : http://www.adcf.asso.fr/

Qu’est-ce qu’un Pays ?

extrait du Mémorandum des Pays :

« Ni nouvelle strate administrative, ni nouvelle « super-intercommunalité », un Pays est
un territoire, composé de plusieurs communes et intercommunalités qui forment une unité
géographique, un bassin de vie, une identité dans laquelle ses habitants se reconnaissent.
Lieu de concertation dans lequel élus et société civile se réunissent pour fixer un projet
commun à dimension prospective pour le développement de leur territoire. »

Un Pays, c’est donc LE lieu où faire du développement local, l’essence même de ce qu’on appelle un « territoire de projet », qui n’a pas de compétences administratives mais un développement à construire.

Les Pays : le développement local en pratique

Les Pays sont officiellement nés en 1995. Mais ils découlent d’une logique de développement local ou développement à la base prônée par des trublions dans les années 70. A l’époque, ce « mouvement des pays » a pour slogan « vivre et travailler au pays ».

3 points me semblent importants dans les valeurs portées par les Pays :

– Partir du territoire et sortir ainsi de la logique descendante, où les décisions sont prises de Paris et les projets parachutés

– Travailler de manière transversale c’est à dire de bâtir un projet de territoire qui vise à la fois le bien-être économique, social, environnemental et non d’agir sans cohérence sur tel ou tel secteur

– Agir avec les citoyens, en concertation avec eux.

Bien-sûr, actuellement, tout n’est pas parfait et certains Pays ont du mal à mettre en pratique ces principes alléchants, en partie à cause de la logique de réponse aux appels à projet qui régit désormais toute action locale. Mais, pour révéler leur extraordinaire potentiel, les Pays ont besoin de soutien.

Pour finir, une définition de « développement local » issue des Etats généraux des Pays de 1982 :

« Le développement local n’est pas la croissance, c’est un mouvement culturel, économique, social qui tend à augmenter le bien-être d’une société. Il doit valoriser les resssources d’un territoire par et pour les groupes qui occupent ce territoire. Il doit être global et multidimensionnel, recomposant ainsi les logiques sectorielles ».

Source : la page « développement local  » de Wikipedia

Pour en savoir plus sur les Pays et leurs propositions et critiques dans le cadre du débat sur la réorganisation du territoire : http://pays.asso.fr/spip.php?article534

Vous pourrez notamment y télécharger le Mémorandum ainsi que le Manifeste

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3 Réponses to “Gardons nos Pays – petit topo sur le développement local”

  1. Eric Says:

    bonjour,

    Je suis d’accord pour cette présentation théorique des pays où élus et habitants travaillent ensemble pour élaborer des projets… mais dans la pratique, et pour avoir participé au premier conseil de développement du pays de Monts et Barrage, ce sont les élus qui décident (car ce sont eux qui votent les budgets entre autres ) et souvent sans tenir compte de l’implication et la participation des habitants.

    Les élus ont peu participé aux réunions de constitution du pays et aux échanges. La multiplication des structures et donc des réunions pour un élu local : conseil municipal, conseil communautaire, conseil de pays, syndicats divers, PNR, réunions de commissions municipales, communautaires… font que ceux-ci sont débordés et ne font que survoler les projets et problèmes .

    Le pays Monts et Barrage regroupe les trois cantons de Saint Léonard, Eymoutiers et Chateauneuf. Les deux premiers cantons sont plus dynamiques, mieux situés sur les axes routiers et SNCF. Chateauneuf est à l’écart, peu dynamique et a souvent été oublié dans les projets de pays. La communauté de communes a apporté plus de progrès que l’échelon « pays », qui reste lointain et nébuleux.

    Je pense donc qu’il tout de même nécessaire de simplifier ce mille-feuille administratif qui est bien loin de la démocratie participative à laquelle les élus locaux mais aussi les administratifs ne sont pas formés.

  2. emmanuellemayer Says:

    Tu soulèves des problèmes bien réels dont j’ai conscience. Mais les Pays pourraient peut-être justement s’améliorer si les élus et techniciens étaient formés à la démocratie participative (entre autres améliorations à faire).

    Avec ce post, je voulais surtout montrer à quel point les pays sont né d’une certaine vision du développement, vision à soutenir je pense…

    Merci en tout cas pour ton témoignage fort instructif.

  3. paysanheureux Says:

    Je te rejoins pour l’analyse mais je suis plus qu’ interrogatif sur la façon de faire ! Je m’explique : le principal problème vient des découpages ! On le voit bien dans les intercommunalités où cela ne se passe aussi bien qu’ affiché ! Les pays lorqu’ ils existent ne sont possibles qu’en fonction de la volonté des politiques locaux ! Et c’est là que le bas blesse ! Un député va s’en servir à condition que cela corresponde à son territoire d’élection et on assiste à des pays qui sont en fait les circonscriptions électorales comme on voit des intercommunalités qui sont le calque des cantons….

    J’ espérais dans le principe des pays pour faire bouger les frontières et rebattre les cartes ! Mais il n’en sera rien tant que ce seront les politiques qui géreront la réforme des collectivités territoriales ! Le rapport Balladur n’y changera rien ! Il y a un vrai enjeu de places pour eux ! Si je prends mon département, il y a clairement 3 grandes zones homogènes en terme de développement ! Mais il y a 5 sous préfectures, 6 députés , 52 cantons et près de 500 communes ! Cela date pour partie de la révolution ! Or depuis, les choses ont un peu changées mais chacun s’accroche à son territoire…

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